Droit des sociétés

Opérations courantes

  • Créations des sociétés (civiles, commerciales et libérales)
  • Pactes d’associés
  • Suivi juridique des sociétés (approbation des comptes annuels …)
  • Modifications statutaires (transfert de siège social, modification de la gouvernance …)
  • Transformations des sociétés
  • Règlements intérieurs
  • Augmentations et réductions de capital
  • Conventions intra-groupes
  • Dissolution et liquidation des sociétés

Opérations complexes

  • Cessions de contrôle et prise de participations
  • Fusions et apport partiel d‘actif
  • Fonds de commerce
  • Cessions de fonds de commerce
  • Cessions de droit au bail
  • Restructurations des groupes de sociétés et optimisation fiscale

Professions libérales et réglementées

  • Professions de santé (médecins généralistes et spécialistes, paramédicaux, chirurgiens-dentistes, laboratoires de biologie médicale, pharmaciens …) :
    • Acquisition / cession d’un fonds libéral
    • Contrat de remplacement / collaboration
    • Création de SCM, SEL, SCI, SPFPL
    • Mise en place de pôles et maisons de santé
    • Assistance dans le cadre de procédures de conciliation, disciplinaire
    • Restructuration des laboratoires de biologie médicale, cabinet d’anatomo-cytopathologie … (fusion-absorption, scissions, apports partiels d’actifs)
  •  Professions juridiques et judiciaires (notaires, huissiers, avocats)
    • Rapprochement d’études notariales et d’huissiers de justice
    • Fusion, transformation
    • Création de réseaux mono et pluriprofessionnels
  • Professions techniques (auto-école, architectes, formateurs …)