Création et accompagnement d’entreprises

Aprojuris

Détermination de la structuration juridique de vos activités :

Constitution de société, groupement et association
Organisation des relations inter-associés et des partenariats 
Pacte d'associés 
Règlement intérieur, charte, conventionnement structurel 
Location gérance, civile

 

Suivi courant

Accompagnement de la vie des sociétés 
Augmentation et réduction de capital 
Transformation 
Secrétariat juridique 
Propriété intellectuelle : dépôt, suivi et cession des marques

Contrats

Baux commerciaux, professionnels, civils 
Conditions générales de vente / d'achat 
Contrats commerciaux

 

Opérations relatives à l'immobilier d'entreprise

Schéma juridique à mettre en place en cas d'acquisition d'un immeuble 
Définition des règles de gouvernance, actionnariat, sortie d'associés
Etablissement des statuts, pacte, règlement intérieur

 

Conciliation / Médiation

Accompagnement dans le cadre de différends entre associés (hors procédure contentieuse) 
Assistance et représentation auprès des instances disciplinaires

Aprojuris, des valeurs de confiance

Proximité

Rigueur

Réactivité

Écoute