Professions libérales et réglementées

Le cabinet APROJURIS Conseils accompagne notamment les professions suivantes :

Professions médicales et paramédicales

Médecins généralistes et spécialistes
Infirmiers
Masseurs-kinésithérapeutes
Sage-femme
Chirurgiens-dentistes
Pharmaciens
Laboratoires de biologie médicale.

Professions juridiques et judiciaires

Avocats
Huissiers de justice
Mandataires judiciaires.

Professions techniques

Auto-école
Géomètres Experts
Architectes
Agences immobilières.

Professions médicales et paramédicales 

Structuration juridique

Choix de la forme d'exercice :

• Structure juridique d'exercice (SEL, SCP, Société de fait, Société en participation) ;
• Société de partages de moyens (SCM).

Structuration de sociétés holdings (SPFPL)
Rédaction des statuts, pacte d’associés et règlement intérieur
Acquisition/ cession d’un fonds libéral
Rédaction de contrats d'association (contrat d’exercice en commun, contrat d’association probatoire…)
Contrat de remplacement, collaboration libérale

Pôles de santé et maison de santé

Constitution de SISA
Rédaction de règlement intérieur et convention diverse
Conventions d’occupation des locaux
Suivi et accompagnement de ces structures lors d’entrées et sorties d’associés et autres opérations juridiques

Communautés professionnelles territoriales de santé

Mise en place de centres de soins

Conciliation / Médiation

Accompagnement dans le cadre de différends entre associés(hors procédure contentieuse)
Assistance et représentation auprès des instances ordinales (conseil national de l'ordre, instances disciplinaires ...)